Un refus d’obtempérer et votre permis sera suspendu

Le premier ministre Jean Castex a annoncé une mesure très largement attendue par les forces de police sur le territoire, à savoir la suspension de petits en cas de « refus d’obtempérer ».

Le refus d’obtempérer est une notion très encadrée, considérer comme un délit, qui consiste tout simplement à ne pas s’arrêter en cas de demande des forces de police (pour peu que ceux-ci soient bien identifiables, par exemple via leurs uniformes).
Aujourd’hui sanctionné d’une amende de 7500€ et d’un an de prison, avec 6 points de retraits sur le permis.

Désormais donc, le permis sera automatiquement suspendu, et la peine de prison d’un an pourra passer à deux ans.
Si le conducteur venait à ne pas avoir le permis au moment des faits, le véhicule sera saisi.

Le premier ministre a rappeler que ce type d’infraction a lieu toutes les 30 minutes en France, parfois avec collision contre les policiers, avec les drames que cela peut engendrer.

Il ne reste plus qu’à attendre les détails et la date d’application de ces modifications, et surtout d’attendre pour voir si elles sont efficaces.

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