Refus d’obtempérer : la suspension automatique du permis arrive
Le gouvernement a tranché sur un sujet réclamé depuis longtemps par les forces de l’ordre : le refus d’obtempérer va coûter beaucoup plus cher.
Petit rappel pour ceux qui ne connaissent pas le terme. Le refus d’obtempérer, c’est le fait de ne pas s’arrêter quand des policiers ou des gendarmes clairement identifiables vous le demandent. Uniforme, véhicule sérigraphié, sommation : il faut que l’autorité soit reconnaissable. C’est un délit, pas une simple contravention.
Jusqu’ici, la sanction tournait autour de 7 500 euros d’amende, un an de prison et six points en moins sur le permis. Sur le papier, c’était déjà lourd. Dans les faits, ça n’a pas suffi à calmer le phénomène.
La nouveauté, c’est la suspension automatique du permis. Plus de marge d’appréciation : vous refusez de vous arrêter, vous perdez le droit de conduire. Et la peine de prison peut grimper jusqu’à deux ans.
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Autre cas de figure, celui du conducteur qui roule sans permis au moment des faits. Là, c’est le véhicule lui-même qui peut être saisi.
Ce tour de vis s’explique par les chiffres. Selon le gouvernement, un refus d’obtempérer se produit environ toutes les trente minutes en France. Certains se terminent par une collision avec les policiers, avec parfois des drames à la clé.
Reste à voir le calendrier d’application et les détails du dispositif. Et surtout, à mesurer dans quelques mois si la mesure dissuade vraiment, ou si elle ne fait que durcir l’addition sans changer les comportements.
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