Les ZFE rejouent leur survie à l’Assemblée le 8 octobre, et en attendant elles continuent de verbaliser

Les zones à faibles émissions reviennent sur le tapis mercredi 8 octobre. L’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi qui veut purement et simplement les supprimer, portée par le député RN Pierre Meurin dans le temps réservé à son groupe. Pour les automobilistes concernés, l’enjeu est direct : savoir s’ils pourront bientôt rouler sans se soucier de la couleur de leur vignette Crit’Air.

Petit rappel pour ceux qui suivent ça de loin. Une ZFE, c’est un périmètre urbain où les véhicules les plus polluants, classés selon leur vignette Crit’Air, n’ont plus le droit de circuler. Plus le chiffre est élevé, plus la voiture est ancienne et polluante, et plus elle finit tôt sur la liste des interdits.

Le dispositif a déjà eu une histoire mouvementée. Le Parlement avait voté la suppression des ZFE au printemps, glissée dans une loi de simplification économique. Sauf que le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure le 21 mai, en jugeant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif, un ajout sans rapport avec le texte d’origine. D’où cette nouvelle proposition dédiée, déposée le 23 juin.

Le chemin reste étroit. En commission du développement durable, le texte a été rejeté le 30 septembre, à deux voix près : 21 contre, 19 pour. Mais le rapport de force en séance publique n’est pas le même qu’en commission, et rien n’est joué pour le vote du 8 octobre.

La proposition ne se contente pas d’effacer les restrictions de circulation. Elle veut aussi abroger l’article qui autorise les contrôles automatisés, ces dispositifs fixes ou mobiles capables de lire les plaques pour vérifier qu’un véhicule a le droit de rouler dans la zone. Attention quand même : les lecteurs de plaques déjà utilisés par la police et la gendarmerie pour d’autres missions, eux, ne disparaîtront pas.

En attendant ce vote, les ZFE restent bien en vigueur. Une quarantaine d’agglomérations sont concernées, de Lyon à Grenoble en passant par Montpellier, Strasbourg ou le Grand Paris. Les règles varient d’une ville à l’autre, mais la tendance est au durcissement : les Crit’Air 4 et 5 sont souvent bannis, et les Crit’Air 3 commencent à y passer.

Lyon, par exemple, verbalise vraiment les Crit’Air 3 depuis le 1er juillet, avec une amende de 68 euros pour une voiture et 135 euros pour un poids lourd ou un bus. Le Grand Paris, lui, affiche l’interdiction mais a repoussé les sanctions au 1er janvier 2027.

Pour un automobiliste qui roule en diesel un peu ancien, le résultat du 8 octobre change donc beaucoup de choses. Soit le système s’arrête, soit il continue de se resserrer, ville par ville. Verdict dans quelques jours.

Crédit photo : Sebleouf (CC BY-SA 4.0)