Voitures puissantes : les jeunes conducteurs ont finalement le droit, la loi RIPOST retoquée

Fin de partie pour l’une des mesures auto les plus commentées de l’été. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 3 de la loi RIPOST, celui qui devait interdire aux jeunes permis de rouler dans une voiture jugée trop puissante. Résultat, un conducteur en période probatoire peut toujours prendre le volant de n’importe quel modèle, sans plafond de puissance.

Petit rappel sur ce texte adopté le 21 juillet 2026. La loi RIPOST s’inscrivait dans la lutte contre les troubles à l’ordre public et les rodéos urbains. L’idée, sur le papier, se tenait : réserver les grosses cylindrées aux conducteurs plus expérimentés, un peu comme le permis moto A2 qui bride l’accès à la puissance les premières années. Sauf que voilà, il fallait encore fixer le fameux seuil.

Et c’est précisément là que tout a coincé. Le législateur avait renvoyé au gouvernement le soin de déterminer, par décret, la puissance maximale autorisée. Aucun chiffre n’a jamais été publié, ni en chevaux, ni en kilowatts. Le Conseil constitutionnel a jugé ce renvoi contraire à l’article 34 de la Constitution et au principe de légalité des délits et des peines, hérité de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. En clair, on ne crée pas une interdiction assortie de sanctions en laissant un décret décider après coup de ce qui est interdit. C’est à la loi elle-même de le dire, noir sur blanc.

Puissance libre ou pas, le disque A reste obligatoire pendant la période probatoire. Un modèle magnétique évite d’abîmer la carrosserie :

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Attention quand même à ne pas crier victoire trop vite. Les Sages n’ont pas tranché sur le fond de la mesure, seulement sur la manière dont elle avait été écrite. La porte reste donc ouverte à un nouveau texte, mieux ficelé, qui inscrirait cette fois un seuil précis directement dans la loi. Le sujet risque de revenir dès la rentrée.

Et puis il y a une nuance de taille. Même sans interdiction légale, un jeune conducteur n’est pas totalement libre pour autant. Les assureurs et les loueurs gardent la main sur leurs propres conditions. Rien ne les empêche de refuser de couvrir un véhicule très puissant, ou de facturer une surprime salée à un permis de moins de trois ans. Deux ans seulement pour ceux passés par la conduite accompagnée, mais le calcul reste le même côté portefeuille.

Bref, sur le papier vous avez le droit de tout conduire. Dans la vraie vie, votre assureur aura peut-être son mot à dire.

Crédit photo : Illustration générée par IA