Un milliard de dollars contre Mitsubishi pour une ceinture jugée défaillante

Un milliard de dollars. C’est la somme record qu’un tribunal américain a réclamée à Mitsubishi Motors au terme d’une affaire vieille de près de trente ans, qui en dit long sur les risques juridiques encourus par les constructeurs automobiles aux États-Unis.

Tout part d’un accident survenu en 1997 en Pennsylvanie. Au volant de son Mitsubishi 3000GT, un coupé sportif du début des années 1990, Francis Amagasu effectue un dépassement quand sa voiture se retourne. Lors du tonneau, sa tête heurte le plafonnier de l’habitacle, et le choc lui laisse de graves séquelles à la colonne vertébrale. L’homme reste paralysé à vie.

Le cœur du dossier ne porte pas sur la cause de l’accident lui-même, mais sur la ceinture de sécurité. Les avocats du plaignant ont soutenu que le système de retenue n’avait pas correctement maintenu le conducteur pendant le retournement, ce qui aurait directement provoqué la paralysie. Autrement dit, ce n’est pas la perte de contrôle qui est jugée fautive, mais l’incapacité du véhicule à protéger son occupant une fois l’accident enclenché.

La procédure a été lancée en 2018 par l’épouse de la victime, plus de vingt ans après les faits. Et le 6 mai 2024, un tribunal de Philadelphie a tranché : Mitsubishi doit verser environ 976 millions de dollars de dommages compensatoires, auxquels s’ajoutent près de 33 millions, soit un total avoisinant 1,009 milliard de dollars, à peu près un milliard d’euros au cours actuel.

Pour situer ce coupé, le 3000GT était la sportive haut de gamme de Mitsubishi. Sous le capot, un V6 3 litres bi-turbo de 320 chevaux, associé à une transmission intégrale, dans un format qui jouait dans la cour des coupés japonais ambitieux de l’époque. Un modèle qui n’a jamais été un grand succès de masse, mais qui reste une pièce recherchée des amateurs.

Sans surprise, Mitsubishi n’a pas l’intention d’en rester là. Le constructeur a fait savoir qu’il n’acceptait pas la décision et qu’il comptait faire appel devant une juridiction supérieure. Ce type de verdict spectaculaire est d’ailleurs souvent revu à la baisse en appel aux États-Unis, où les jurys populaires ont la main lourde sur les dommages et intérêts.

Aussi impressionnant soit-il, ce montant n’est même pas un record absolu dans le genre. Ford avait été condamné dans une affaire similaire de toit s’effondrant lors d’un tonneau, avec un dédommagement qui avait atteint 1,7 milliard de dollars en 2022, pour des faits remontant à 2014.

Pour un lecteur français, l’affaire peut sembler lointaine, mais elle éclaire une différence majeure de culture juridique. Aux États-Unis, la responsabilité du fabricant peut être engagée des décennies après la vente, et les sommes en jeu n’ont rien à voir avec ce qui se pratique en Europe. En France, les indemnisations pour ce type de préjudice corporel, aussi lourdes soient-elles humainement, se chiffrent en centaines de milliers ou en quelques millions d’euros, jamais en milliards. De quoi rappeler que vendre une voiture outre-Atlantique, c’est aussi accepter un risque financier d’une tout autre échelle.

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