Refus d’obtempérer, protoxyde d’azote, rodéos : la loi RIPOST durcit d’un coup les sanctions au volant
Elle est passée un peu inaperçue en plein été, mais elle change pas mal de choses pour les automobilistes. La loi RIPOST, promulguée le 18 août et publiée au Journal officiel le lendemain, empile une série de mesures répressives dont plusieurs concernent directement la route. Derrière l’acronyme un peu bureaucratique se cache un vrai tour de vis.
Le changement le plus concret touche le refus d’obtempérer. Jusqu’ici, le juge pouvait confisquer la voiture du conducteur qui refusait de s’arrêter, mais ce n’était qu’une option. Depuis le 20 août, c’est l’inverse : la confiscation devient obligatoire. Le tribunal garde le droit d’y renoncer, sauf qu’il devra le justifier par une décision spécialement motivée. Autrement dit, il faudra désormais convaincre le juge de vous laisser votre véhicule, et plus l’inverse. Et pour éviter les reventes express avant le procès, une opposition sera inscrite sur la carte grise.
Autre gros morceau, le protoxyde d’azote, ce fameux gaz hilarant qu’on retrouve dans les cartouches vendues un peu partout. La loi crée un délit spécifique de conduite après en avoir consommé, passible de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende. L’inhaler en dehors d’un usage médical devient aussi un délit, tout comme le transporter sans raison valable. Reste une vraie question, soulevée un peu partout : comment prouver qu’un conducteur en avait pris ? Aucun protocole de dépistage n’est prévu pour l’instant, ce qui risque de compliquer les contrôles sur le terrain.
Pour garder une trace en cas de pépin sur la route, une caméra embarquée reste un allié utile.
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Le texte s’attaque aussi aux rodéos motorisés, avec une amende forfaitaire de 800 euros et la possibilité de confisquer l’engin. Côté stupéfiants, l’amende forfaitaire grimpe de 200 à 500 euros, et une condamnation pour usage ou détention peut désormais entraîner une suspension de permis jusqu’à trois ans, même sans avoir été pris au volant.
La conduite sans assurance n’est pas oubliée non plus. Les peines prononcées pour cette infraction se cumuleront avec celles des autres délits commis en même temps, sans possibilité de les confondre. Plus question, donc, d’additionner les fautes sans que la note grimpe pour de bon.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte mi-août, en censurant tout de même sept dispositions, dont deux en droit routier. Pour le reste, ces règles sont déjà en vigueur. De quoi calmer un peu les ardeurs de ceux qui prenaient le volant à la légère.
Crédit photo : Illustration générée par IA