Ralentisseurs illégaux : des communes commencent à les retirer

Ils nous secouent les vertèbres et abîment nos voitures depuis des années, et voilà qu’ils se retrouvent dans le viseur de la justice. La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision marquante en confirmant la non-conformité de nombreux ralentisseurs installés sur les routes françaises. Conséquence directe, plusieurs communes ont déjà commencé à les démonter.

Le fond du dossier tient à un texte précis, le décret n°94-447, qui fixe des règles strictes sur la construction et l’emplacement des ralentisseurs. Et autant dire qu’une bonne partie des dispositifs en place ne les respecte pas. Le décret prévoit notamment qu’un ralentisseur ne peut être installé que sur une route limitée à 30 km/h, avec un trafic inférieur à 3 000 véhicules par jour, et surtout pas sur un axe emprunté par les transports en commun.

Or sur le terrain, ces conditions sont loin d’être toujours réunies. Beaucoup de ralentisseurs sont trop hauts, mal placés, ou posés sur des axes bien trop fréquentés. La justice a donc tranché, et les communes concernées se retrouvent face à un choix simple, mettre les dispositifs en conformité, ou les supprimer. Comme la mise aux normes est souvent impossible, c’est le retrait qui l’emporte, à commencer par plusieurs communes du Var.

Derrière cette décision, on retrouve des associations qui se battent depuis longtemps sur le sujet. Pour Une Mobilité Sereine et Durable et la Fédération française des motards en colère du Var, à l’origine de la saisine, saluent une avancée. Elles dénoncent depuis des années les dangers et les nuisances de ces dispositifs non conformes, que ce soit pour la sécurité, pour les véhicules ou pour le bruit infligé aux riverains.

Pour les communes, en revanche, la nouvelle a un goût plus amer. Retirer un ralentisseur coûte de l’argent, et il faut ensuite trouver d’autres moyens de faire ralentir les automobilistes. Certaines se tournent déjà vers des solutions plus respectueuses du décret, comme les radars pédagogiques ou les chicanes, qui calment le jeu sans casser les suspensions.

Cette décision crée surtout une jurisprudence qui pourrait faire boule de neige. D’autres régions risquent de voir fleurir des recours similaires, et les communes ont tout intérêt à passer en revue leurs aménagements avant de se retrouver à leur tour devant le tribunal. Le message est clair, le décret n°94-447 n’est plus une vague recommandation que l’on peut ignorer.

Pour l’automobiliste, c’est plutôt une bonne nouvelle, à condition que la sécurité ne soit pas sacrifiée au passage. L’enjeu, dans les mois qui viennent, sera de remplacer ces dos-d’âne hors-la-loi par des dispositifs efficaces et légaux. Entre confort, sécurité et respect des textes, les communes vont devoir trouver le bon dosage. Et ça, ce n’est pas gagné d’avance.

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